Se déclarer, s'immatriculer ?
- libragestion
- 16 avr.
- 2 min de lecture
Si vous en êtes à lire cet article, c'est que vous êtes sûr que vous relevez du régime des artistes-auteurs !
Je vous fais tout de même le petit rappel sur la définition de ce statut :
"vous exercez une activité créative, dans les domaines de la danse, de la littérature, de la musique, du cinéma, ou tout autre domaine (même du logiciel !) ; vous êtes donc créateur d'œuvres d'art et non technicien ou artiste interprète"
Vous voilà donc indépendant, et vous n'avez plus qu'une chose à faire : vous déclarer comme tel !
Je vais vous dire une chose que je n'ai pas l'habitude de dire... ça va être relativement simple si vous êtes vraiment sûr d'être un des fameux "artiste-auteur" !
Surtout, ne tombez pas dans les pièges que vous trouverez sur le net, comme pour s'immatriculer comme autoentrepreneur, vous n'avez que quelques étapes à suivre :
1/ Se déclarer : pour obtenir un numéro SIREN et l'identification fiscale et sociale
Comme pour toute activité indépendante, il vous suffira d'effectuer cette démarche auprès de votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) compétents.
Et bonne nouvelle, le votre est directement l'URSSAF qui vous a dédié un espace "artiste-auteur" :
2/ Remplir le formulaire et choisir vos options fiscales et sociales.
C'est ici que vos réponses déterminerons votre code APE, (vous pouvez avoir plusieurs activités mais votre code APE reprendra votre activité principale), votre régime fiscal et votre régime de TVA.
En tant qu'artiste-auteur, vous relevez des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) mais vous devrez choisir entre 2 options :
Micro BNC
- votre chiffre d'affaire annuel HT ne doit pas dépasser 7260euros
- Vous avez un abattement de 34% appliqué à vos recette pour le calcul de vos impôts
Régime de Déclaration Contrôlée
- si votre chiffre d'affaire est supérieur à 72600 euros c'est obligatoire
- vous pouvez déduire vos frais réels
- vous devez adhérer à une AGA
3/ Vous recevrez votre numéro SIREN et votre code APE via l'INSEE
Il n'y a QUE cet organisme qui vous délivre ces numéros et qu'une seule fois... soyez vigilant !
Ce n'est qu'après que vous recevrez tous vos documents des impôts, de la sécurité sociale etc...
D'ailleurs, votre sécurité sociale n'est autre que la Maison des Artistes ! et elle vous donne ces mêmes infos sur le lien que je vous ai mis.
Je pense avoir fait le tour, ne vous faites pas avoir par d'autres organismes, si vous avez d'autres questions générales :
Et pour un accompagnement personnalisé, contactez moi !
Tél : 07.67.38.23.54
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