Comment protéger une musique ?

Que vous soyez un musicien solo ou un groupe, l'envie de diffuser et de jouer VOTRE musique vous est forcément venue un jour. Oui mais voilà, aujourd'hui il n'a jamais été à la fois aussi simple de diffuser et aussi compliqué de s'y retrouver dans la protection des données intellectuelles !

Prenons l'exemple du recommandé avec accusé de réception : LA méthode qui nous vient en premier mais attention car elle n'est pas fiable à 100% devant la justice. En effet, il y a eu des cas ou elle n'a pas été reconnue comme preuve de paternité aux yeux de la loi (pour imager cela : vous êtes papa d'une charmante petite fille, une photo de vous et elle à la maternité prouve que vous étiez à sa naissance mais pas que vous l'avez conçu !).

Dans cet article je vais essayer de vous éclairer sur les différents moyens de protéger votre oeuvre musicale en rappelant d'abord les méthodes de protection "classiques" qui s'appliquent à tous les domaines, puis celles spécifiques à la musique.

La lettre recommandée avec accusé de réception

Elle est un bon moyen de prouver l'antériorité d'une oeuvre en cas de plagiat et elle reste le moyen le plus économique de se couvrir.

Il y a tout de même une petite précision sur cette méthode : NE JAMAIS l'ouvrir ! pensez à coller l'AR sur le rabat de l'enveloppe afin de bien prouver qu'elle n'a jamais été touchée et ne l'ouvrez pas vous même (ou celui qui vous cherche des ennuis) en cas de litige. Faites le faire par une personne agréée (avocat, huissier etc...).

De plus, comme je le disais plus haut, cette méthode n'est pas fiable à 100% devant la justice (vous vous rappelez l'histoire de la paternité ?).

L'enveloppe Soleau

Son nom vient de son créateur et elle est également un des moyens les plus simples et les moins coûteux (environ 15euros) mais à la différence de la lettre recommandée avec AR, elle vous identifie comme le créateur. Avec cette méthode vous êtes reconnu auteur avec les droits associés, et vous prouvez la date de votre idée, son invention etc...

Par contre vous ne protégez votre œuvre que pendant 5 ans et vous ne pouvez y insérer un support dur comme un cd ou une clef usb ; vous devez retranscrire votre musique en version écrite (partitions en pdf par exemple).

Peut être que la procédure à changée avec les évolution d'aujourd'hui, je vous conseille de visiter directement le site de l'INPI pour plus d'informations.

Dépôt chez un officier ministériel

Voilà la procédure que je dirais "bateau".

Bateau car c'est LA protection universelle que toute personne est amenée à faire pour protéger un patrimoine, une volonté (le testament), un contrat ou prêt à l'amiable entre particulier etc...

L'avantage est que cette méthode protège votre oeuvre aussi à l'étranger et pour une moyenne de 30 années. Mais attention au coût ! Les prix sont certes réglementés mais peuvent varier en fonction de l'acte et de l'officier ministériel choisi (Huissier, Notaire, ...), dites-vous bien qu'à moins de 300 euros vous n'aurez pas grand chose !

Voilà pour les méthodes "classiques", et pour ce qui est vraiment dédié à la musique il y a forcément :

La SACEM

Petit rappel : la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une société de gestion des droits d'auteurs. En d'autres termes, elle perçoit et redistribue les fonds liés à l'exploitation des œuvres musicale et elle entre en compte dans l'autorisation de reproduction d'une oeuvre via la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction des oeuvres mécanique).

Bon tout ça est super mais concrètement vous, musicien amateur ayant écrit 2 chansons, pouvez-vous protéger votre compo via la SACEM ?

Et bien non !

Pour y être éligible, il faut :

avoir écrit au moins 5 titres
justifier d'un début d'exploitation

Autrement dit, cette méthode s'applique aux musiciens qui commencent à commercialiser leurs oeuvres.

Si vous êtes éligible, vous avez par contre la protection à l'international et un soutient juridique.

La SNAC

Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, est plus diversifié car il s'occupe aussi des auteurs illustrateurs, écrivains etc... vous pouvez faire un dépôt très facilement chez eux et je trouve que vous être bien guidé sur le site.

Par contre, à la différence de la SACEM, il ne s'occupe pas de la gestion des fonds, on est vraiment sur de la protection (ça tombe bien c'est notre sujet !) et sachez que votre oeuvre ne sera protégée que pendant 5 ans et au niveau national, par contre vous avez aussi l'assistance juridique.

Le principe est différent des autres méthodes énumérées car lorsque vous faites un dépôt, vous adhérez à la SNAC et une cotisation annuelle vous est demandé (qui doit être d'environ 80/90 euros par an).

Vient enfin ma petite découverte lors de mes recherches :

Le Block Chain

Autant vous dire que j'adore cette méthode car elle correspond réellement à notre époque et s'adresse aussi bien au musicien amateur qui n'a pas un rond qu'à la personne confirmée qui à "l'habitude".

C'est du dépôt numérique en ligne, et selon la plateforme que vous choisissez vous aurez les prestations qui vous conviennent comme par exemple la protection à vie ou non.

Il me semble que chacun des dépôts est transmis à un Huissier de justice ce qui est une garantie supplémentaire mais je préfère vous laisser voir en fonction des plateformes que vous visiterez car je ne les connais pas toutes.

Voici les deux que j'ai sélectionnée :

Pour conclure, je dirais qu'il n'y a pas une seule bonne façon de faire, car chaque cas est différent et vous n'attendez pas tous les mêmes degrés de protection.

Je vous conseille d'aller sur mes sources que j'ai intégré en lien dans mon texte et aussi sur Legalstart qui reste un site fiable et qui regorge d'informations et de fiches pratiques.

En espérant avoir éclairci le sujet, je vous rappelle que ceci reflète une opinion personnelle et j'insiste sur le fait que chaque cas est différent !

N'hésitez pas à me solliciter directement pour un accompagnement personnalisé !

Bonne composition et à bientôt !