Loisir, seconde activité ou profession... vos obligations

Alors, je m'excuses mais je vais tout de suite être désagréable et vous rappeler la loi : 

"Toute personne exerçant une activité pour laquelle elle est susceptible d'en tirer un revenu est dans l'obligation de se déclarer socialement et fiscalement, et ce dès le premier euro perçu et même si elle exerce une activité professionnelle autre..."

En d'autre terme, même si un jour vous avez vendu une création comme ça, pour voir si votre travail plaisait mais sans vouloir en faire votre activité principale, vous devriez le déclarer...

Et c'est vrai pour tous les arts ! 

Bon, soyons honnêtes, si l'on prend la loi à la lettre, toute vente entre particuliers doit être déclarée et/ou soumise à facture (à partir d'une certaine somme je crois) mais en réalité la loi n'a pas évoluée depuis des années et certains textes ont été écrits bien avant internet etc...

Il est donc probable (c'est juste mon opinion personnelle) que la loi évolue à ce sujet, surtout avec l'expansion des réseaux sociaux qui facilitent également les transactions entre particuliers.

Mais revenons à notre sujet : aujourd'hui, que vous vouliez vous déclarer comme artiste en activité principale, secondaire ou de loisir, vous n'avez qu'un seul interlocuteur : l'URSSAF qui a d'ailleurs créé un espace spécialement dédié aux activités artistiques.

Vous obtiendrez un numéro siren et souvent un code ape 9003B (autres activité artistique) mais ceci est vrai pour les artistes "à proprement parlé".

Je m'explique : j'ai écrit un article sur "les Arts et les métiers d'art" où je reviens sur les différences entre ces deux catégories mais je ne prends pas en compte tout ce qui intègre les associations par exemple... l'article aurait pu être un roman !

Donc, si vous voulez déclarer votre activité (principale ou secondaire) vous pouvez vous déclarer seul auprès de l'URSSAF comme "artiste-auteur" ou déclarer une association qui regrouperait des cours, des expos etc... liées à votre activité artistique !

Pour cela il faut bien sûr prévoir d'être à plusieurs, comme pour toutes les associations il vous faudra un président, un trésorier et un secrétaire, mais surtout pensez bien que ce type de structure peut dégager des bénéfices mais NON LUCRATIFS, c'est à dire que l'association (loi 1901) n'aura pas pour but de vous dégager un revenu.

Vous pouvez bien sûr faire les deux... être immatriculé comme artiste-auteur et créer une association dans votre domaine ! mais attention à ne pas rentrer dans l'illégalité : facturer à l'asso qui elle me sous facture etc... pensez bien à séparer les deux activités !

Le sujet pourrait être toujours plus développé mais si l'on veut résumer, aujourd'hui vous avez plusieurs possibilités et aucunes n'est mieux que les autres, ce sera vraiment au cas par cas que l'on pourra répondre à la question : Comment dois-je me déclarer pour être en règle et continuer à créer sereinement ?

N'hésitez pas à me solliciter pour un accompagnement personnalisé !

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