Artiste auteur, suis-je assujetti ou affilié ?

Jusqu'à aujourd'hui, un distinguo se faisait entre les artistes assujettis et affiliés. On reprend les définitions avant d'entrer dans le détail :

• Dès lors que je vend une œuvre ou que je perçois des droits d'auteur, je suis assujetti aux cotisations sociales !

• Dès que mes revenus artistiques dépassent un certain plafond sur une année civile, je deviens affilié ! (les plafonds changent si on déclare les revenus en traitement et salaire, en BNC ou en micro BNC)

C'est aussi simple que ça !

Mais depuis 2019, un artiste auteur est affilié au premier euro perçu, la législation a évolué afin de lisser les démarches.

Il est utile de noter aussi que les numéros d'ordre MDA et Agessa ont été également supprimés, seuls les codes Naf/Ape et SIREN/SIRET sont à renseigner sur les factures.

Les modifications sur ce régime est en cours, et en faisant mes recherches j'ai retenus 3 sources fiables et mises à jour régulièrement :

1. Le site de La Maison des Artistes (la fameuse !)

2. Le site du service publique

3. Le site du Ministère de la culture

   
   
   
   

Dans tous les cas, pensez bien à vous déclarer sur le site de l'Urssaf  car c'est lui seul qui gère vos déclarations et cotisations, La Maison des Artistes ou l'Agessa gère votre affiliation !

Tél : 07.67.38.23.54

@ : libragestion.contact@gmail.com